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Conditions d’utilisation du site d’Ypsomed SA

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2. Validité
Veuillez respecter les dispositions suivantes pour l’utilisation du contenu proposé sur les présentes pages Internet. En utilisant les informations, services et programmes proposés sur nos pages Internet, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

3. Contenu informatif
Les présentes pages Internet servent exclusivement à fournir des informations sur la société, les produits et les services d’Ypsomed.

Nos pages Internet sont soumises à des modifications et ajouts réguliers servant à actualiser les informations fournies. Nous nous réservons donc le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies sur nos pages Internet.

4. Liens
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L’utilisateur est seul responsable de l’accès aux pages Internet de tiers liées par des liens hypertextes.

5. Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir correctes et à jour les informations et données publiées sur nos pages Internet. Malgré tous nos soins, nous ne pouvons pas garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la disponibilité des informations et données, et ne garantissons pas non plus que l’accès à nos pages Internet, l’utilisation de leurs fonctions et la transmission des données seront exempts de problèmes et ininterrompus.

En ce qui concerne l’utilisation des présentes pages Internet et l’utilisation des informations et données mises à disposition, nous sommes exclusivement responsables des dommages provoqués intentionnellement ou par négligence grave par les organes directeurs d’Ypsomed ou en cas de dispositions juridiques coercitives sur la responsabilité. En outre, Ypsomed décline toute responsabilité quant aux présentes pages Internet, ainsi qu’aux dommages directs et indirects, y compris la perte de profit et les autres dommages consécutifs. La présente exclusion de responsabilité s’applique en particulier aux dommages causés par des virus ou autres programmes malveillants ou autrement par l’équipement informatique ou les programmes des utilisateurs ou leurs données (y compris la perte de données).

6. Droit d’auteur et autres droits de protection
Les utilisateurs des présentent pages Internet ne disposent d’aucun droit sur celles-ci et sur les informations et données qui y sont fournies. Tous les droits de protection, en particulier les droits d’auteur, de conception, de marque et les droits relatifs à la raison sociale, associés aux présentes pages Internet et aux informations et données qui y sont fournies, comme les textes, images, graphiques, logos, symboles, noms, descriptions des produits et de la société, sont la propriété exclusive d’Ypsomed et de ses concédants de licence, sauf disposition contraire expresse.

En ce qui concerne les présentes pages Internet et les informations et données qui y sont fournies, les utilisateurs ne disposent que des droits d’utilisation personnels, non exclusifs et non transmissibles qui leur sont accordés conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter à l’écran les pages Internet et les informations et données qui y sont fournies et d’effectuer uniquement les manipulations d’utilisation signalées comme étant autorisées sur les pages Internet, comme la possibilité d’imprimer ou de télécharger des informations et des données. De plus, toute utilisation est exclusivement limitée à l’usage privé ou aux besoins commerciaux internes de la société de l’utilisateur. Toute utilisation dépassant ce cadre, notamment toute utilisation commerciale, est autorisée uniquement avec l’accord préalable d’Ypsomed.

L’utilisation conforme des textes et des images mis à disposition dans la rubrique "Médias" est libre de droits et autorisée uniquement à condition que la société Ypsomed soit mentionnée comme titulaire des droits lors de l’utilisation du texte ou de l’image concerné(e).

L’utilisation et le traitement des coordonnées publiées sur les présentes pages Internet dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, numéros de téléphone et de fax et adresses électroniques, par des tiers dans le but de transmettre de la publicité non sollicitée explicitement, sont interdits. En cas de non-respect de cette interdiction, Ypsomed se réserve le droit de poursuivre les expéditeurs de ces courriers indésirables et d’autres publicités de masse non sollicitées.

7. Déclarations sur l’avenir
Il se peut que les pages Internet de la société Ypsomed contiennent des déclarations relatives à l’avenir. Ces déclarations sont incertaines en ce qui concerne les facteurs techniques, commerciaux, économiques et financiers si bien que les résultats réels peuvent considérablement différer des prévisions. La société Ypsomed décline toute responsabilité quant à la correction ou à la mise à jour des déclarations relatives à l’avenir sur le base de nouvelles informations ou de nouveaux événements ou développements.

8. Contact / Votre opinion / Courrier électroniques
Nous souhaitons connaître votre opinion sur nos produits et notre site Web. Aussi, nous vous faisons volontiers parvenir des informations complémentaires. À cette fin, un formulaire de contact se tient à votre disposition sur notre site Web. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique ou par téléphone.

En remplissant le formulaire de contact, vous nous fournissez toutes les informations de manière volontaire. Le traitement de vos données par Ypsomed est décrit dans notre déclaration de protection des données.

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9. Divers
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait ou devenait non valable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition non valable doit être remplacée par une autre disposition se rapprochant le plus possible en termes juridiques du but de la disposition d’origine.

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Version: décembre 2007