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Déclaration de transparence

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Conformément à l’article n°40 de la loi "informatique et libertés" vous disposez d’un droit de rectification en cas d’informations inexactes, équivoques ou erronées sur les données vous concernant. Ce droit est exerçable auprès d’Ypsomed, 18-20, rue Soleillet, 75020 Paris.

Cependant, conformément à l’article 38 alinéa 3 de ce même loi du 6 janvier 1978, les professionnels de santé concernés ne bénéficient pas d’un droit d’opposition, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent refuser que des données personnelles fassent l’objet d’un traitement, tel que la conservation ou la publication sur un site internet, car ce dernier répond à une obligation légale, imposée par la loi dite Bertrand, mettant en œuvre une obligation de transparence à la charge de certaines entreprises dans le domaine de la santé.